Consulattion des maîtres d'oeuvre pour zone salle Polyvalente et ateliers municipaux

COMMUNE DE CALCE Bureau d'Etudes pour l'aménagement d'une zone afin accueillir la future Salle Polyvalente et les Ateliers municipaux. PROGRAMME ET REGLEMENT DE CONSULTATION DES MAITRES D’ŒUVRE I – Programme L’objet de ce document est de préciser les caractéristiques générales du projet de travaux d'aménagement de la future salle polyvalente et ateliers municipaux, afin de permettre aux concepteurs intéressés de remettre une candidature en adéquation avec les besoins, sachant que le projet est arrêté et qu'il s'agit des opérations de réalisation de travaux. I – 1 - Localisation Commune de CALCE. I – 2 - Caractéristiques du projet Mission de maîtrise d’œuvre (mission ACT (DCE)/ VISA/DET/AOR) en vue de l'aménagement de la future salle polyvalente et ateliers municipaux. Caractéristiques des travaux : - Terrassement, mise en œuvre de matériaux - Mise en œuvre de bordures T2 et CS1 - Imprégnation et bi couche - Réalisation de Réseaux Secs - Réalisation des Réseaux Humides L’enveloppe financière qui sera affectée par le maître d’ouvrage aux travaux est estimée, à ce jour, à 250 000€ environ. La mission du maître d’œuvre comprendra tous les documents, dossiers ou formalités nécessaires à la réalisation de ces travaux. II – Règlement de la consultation II – 1 - Disposition générales La consultation pour nomination du maître d’œuvre est lancée en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions de l’article 74 du code des marchés publics de 2006 (montant d’honoraires inférieur à 90 000 € HT). II – 2 - Dossier de candidature et d’offre de rémunération Les candidats doivent remettre un dossier comprenant : - le dossier de candidature - le présent programme et règlement de consultation, paraphé et signé. - leur offre de rémunération (taux de rémunération – délais de remise du DCE). - Un mémoire technique de l'offre du bureau d'études. Les termes du contrat seront négociés et l’acte d’engagement sera alors signé. II – 3 - Etendue de la mission La mission du maître d’œuvre comprendra tous les documents, dossiers ou formalités à réaliser en même temps que les éléments de mission ci-dessous mentionnés, et nécessaires à la création de cet ouvrage (dont demandes d’autorisations divers, respects des procédures réglementaires, …). Le maître d’œuvre sera chargé d’une mission comprenant les éléments suivants : - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT - dont élaboration du DCE) - Etudes d’exécution (VISA) - Direction de l’exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR). II – 4 - Dépôt des candidatures et des offres Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté, portant l’indication de la consultation : Aménagement d'une zone d'accès à la future salle polyvalente et aux ateliers municipaux. CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE Et la mention « ne pas ouvrir par le service du courrier ». Elle sera adressée par recommandé avec accusé de réception ou déposée à la mairie de CALCE (12 route d'Estagel - 66600 CALCE) au plus tard aux heures d'ouverture de la mairie (de 15 H à 18 H) au plus tard le 18 janvier 2010. Les dossiers qui ne seraient pas remis conformément à ces conditions ne seront pas retenus. II – 5 – Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix des prestations : 45 % - valeur technique de l’offre : organisation du prestataire, expérience des personnes affectées, pertinence des méthodes pour l’exécution de la mission : 35 % - délai et pertinence des temps d’intervention : 20 % (pour mise en place du DCE) II – 6 - Clauses administratives particulières Le contrat qui sera conclu comprendra, par ordre de priorité décroissante : - un acte d’engagement - un cahier des clauses administratives particulières - le CCAG applicable aux marchés publics des prestations intellectuelles (pièce réputée connue, qui ne sera pas jointe au contrat) - le programme de l’opération III – Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s’adresser à : Mr Le Maire de CALCE 12 Route d'Estagel 66 600 CALCE Tél : 04.68.64.22.85Le Maître d'œuvre