Rue empabat / sens interdit

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la Commune de CALCE
Vu la Loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L221361 à L 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant que pour éviter tout accident corporel il convient de règlementer la circulation dans la rue de l'Empabat,

ARRETE

ARTICLE 1 La rue de l'Empabat est en sens interdit "sauf riverains" dans le sens de la montée : de la rue des acacias à la rue des pyrénées.

ARTICLE 2 La rue de l'Empabat est en sens interdit dans le sens de la descente de la ruedes Pyrénées à la rue des acacias.

ARTICLE 3 Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place.

ARTICLE 4 Les infractions sont punies d’une contravention de quatrième classe
(Article R412-28 du Code de la Route).

ARTICLE 5 Le présent arrêté sera applicable dès la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire de Calce, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Rivesaltes, Monsieur le Garde champêtre communal et Mme la secrétaire de Mairie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Rivesaltes
- Monsieur le Garde Champêtre communal.

FAIT A CALCE LE 4 janvier 2010

LE MAIRE
Paul SCHRAMM