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RÉUNION DU 31 JANVIER 2012

20 HEURES

L’an deux mille DOUZE et le 31 JANVIER à 20 H, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Etaient présents: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Jean Claude BALMIGERE, Bruno VALIENTE, Mélanie GAUBY, Giuditta MARCQ, Dominique SENIE, Véronique DANOY, Sylvie TREIG, Harald BODARD

Absents / Harald BODARD,

Pouvoirs: Harald BODARD à Bruno VALIENTE

Date de convocation du conseil municipal le : 24/11/2011

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers ayant délibéré : 9

ORDRE DU JOUR:

Infos diverses

- Permis de construire photovoltaïque

- Diagnostic potences agricoles PMCA

- Prix de l’eau

- Dégradation de sentier

- Transformateur

- Marché aux truffes

- CLIS: compte rendu

- Dates de réunions

DELIBERATIONS

- SIVOM adhésion Cassagnes

- Contribution SDIS

- Accord répéteur SFR

- Achat de parcelles aux Aires

- Déclaration d’intention d’aliéner

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

1- Permis de construire photovoltaïque

Le maire donne lecture du courriel envoyé par la Cie du Vent remerciant la municipalité de sa mobilisation dans ce dossier, qui a permis de «tenir» des délais aussi courts dans la délivrance du permis de construire.

L’avancée du dossier est en bonne voie, l’étape suivante étant l’appel d’offres du gouvernement.

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2- Diagnostic potences agricoles PMCA

Paul SCHRAMM donne lecture du courrier de PMCA qui engage dès à présent, avec le bureau d’études Azur environnement, un diagnostic précis de chaque potence agricole et aires de lavage des communes.

Cette étude proposera un plan d’actions permettant de prioriser les investissements à réaliser afin de mettre aux normes et sécuriser les aires de remplissage.

3- Prix de l’eau

Dans le cadre de la réalisation des analyses financières des 36 communes membres de l’agglo afin de valider les prix de l’eau et anticiper sur leur évolution en tenant compte des programmes prévisionnels d’investissements de chaque commune, Monsieur le Maire communique aux membres du conseil municipal la modification de deux paramètres:

- La redevance pollution qui passe de O.21 € HT/M3 à 0.22 € HT/M3

- La TVA qui passe de 5.50 % à 7 % sur le montant de l’assainissement

- Le taux d’inflation 2011 Insee soit 2.1 %

Soit en définitive une augmentation de 0.098 €/M3.

4- Dégradations de sentiers

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail qui lui a été adressé par le Syndicat Agly Verdouble à ESTAGEL se plaignant des dégradations, notamment sur le sentier «les pas des bergers», suite au passage des motos et quads, et ce, malgré les panneaux d’interdiction.

Ce syndicat sollicite la municipalité pour trouver une solution pour bloquer l’accès à ces véhicules.

Véronique DANOY pense qu’il faudrait qu’un officier en matière de police municipale, soit le Maire soit le garde champêtre relève sur place, le week-end de préférence, les numéros des plaques d’immatriculation des véhicules et envoie un rapport au Procureur.

Eliane GRANIER répond que ce n’est pas le rôle du Maire de faire le guet pour verbaliser les véhicules et que, d’autre part, il est difficile de demander au garde champêtre d’être mobilisé les samedi et dimanche.

Les autres membres du conseil demandent à ce que les panneaux d’interdiction soient plus nombreux et plus visibles, notamment, à la «Coume Majou» qui est un lieu particulièrement dégradé d’après Giuditta MARCQ.

Paul SCHRAMM pense qu’il serait judicieux d’en faire part à l’Association de Chasse pour trouver une solution en accord avec la municipalité.

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5- Transformateur

Monsieur le Maire tient à faire le point, après la réunion avec les riverains qui a eu lieu avant le conseil municipal.

1°) installation du transformateur dans les plus brefs délais pour des raisons évidentes de sécurité pour l’ensemble du village.

2°) le choix du site est maintenu en priorité sur la dalle et ERDF sera sollicité pour proposer d’autres aménagements possibles.

3°) la municipalité proposera un aménagement environnemental adapté contre les nuisances visuelles et sonores en accord avec ERDF

4°) les riverains seront concertés pour un aménagement complémentaire d’intégration et d’embellissement de l’ensemble du site, comprenant les poubelles.

6- Marché aux truffes

Le Maire fait part au conseil de la date de la deuxième édition du «MARCHE AUX TRUFFES» le Dimanche 19 Février au Château de las Fonts.

Cette manifestation avait rencontré un franc succès en 2011 et les mêmes partenaires, c’est-à-dire des producteurs locaux, ont tous manifesté le désir de revenir.

Paul SCHRAMM présente l’affiche qui servira de publicité en partenariat avec PMCA, le Conseil Général et France Bleu Roussillon, à l’instar de l’année dernière.

7- Compte rendu de la CLIS

Monsieur le Maire remet à chaque membre du conseil le compte rendu de la commission de la CLIS qui s’est tenue le 16 décembre dernier; il fait une synthèse technique des résultats d’analyses demandés et souhaite que les membres du conseil prennent connaissance du compte rendu en dehors de cette réunion, et il répondra à leurs interrogations éventuelles lors du prochain conseil.

8 - Dates de réunion

Jeudi 2 février à 14 h 30: Réunion BETEC + G. GAUBY (accès parcelle et chemin piéton le Faratjal

Mardi 7 février à 18 h: Présentation aux Élus des derniers aménagements par AVRIL EN MAI

Mercredi 8 février à 16 h: Réunion de préparation et d’organisation du marché aux truffes

Jeudi 9 février à 11 h: Apéritif remise de subvention UTVE/ACCA

Dimanche 19 février: Marché aux truffes au château de Las Fonts

Jeudi 23 Février à 20 H: Réunion Conseil municipal (présentation du compte administratif).

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DELIBERATIONS:

9 - Adhésion de la commune de Cassagnes au Syndicat Intercommunal du Rivesaltais-Agly

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par une délibération du 19 décembre 2011, le comité syndicat intercommunal du rivesaltais et de l’agly, a accepté l’adhésion de la commune de Cassagnes aux compétences:

- Travaux de voirie urbaine

- Travaux de voirie rurale: création, aménagement, entretien

- Travaux de défense des massifs forestiers contre l’incendie

- Travaux d’aménagement de villages sur les centres anciens (places, rues, voies piétonnes, aires de stationnement)

Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il demande au conseil de délibérer sur ce point.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Cassagnes aux compétences telles que précitées.

10- Vente parcelle lieu-dit «Roc du Pas de l’Escale»

Monsieur le Maire informe le conseil que, dans le cadre de sa nouvelle politique patrimoniale concernant ses installations, SFR désire se porter acquéreur d’un terrain appartenant à la commune dans les conditions suivantes:

- 50 m2 à détacher de la parcelle A 924 d’une contenance de 2 ha 78 a 75 ca au lieu-dit «Roc du Pas de l’Escale»

- Prix forfaitaire: 1000 € (mille euros) TTC

Conditions suspensives:

- Que la note de renseignement d’urbanisme ne révèle aucune servitude de matière à mettre en cause le droit de propriété ou de jouissance de l’acquéreur

- Que les titres de propriété ne révèlent aucune cause de nullité, résolution, charge réelle ou servitude susceptible de nuire au droit de propriété ou de jouissance de l’acquéreur

- Que les états délivrés ne révèlent pas d’obstacle à la vente ou d’inscriptions de privilèges ou d’hypothèques susceptibles d’entrainer soit l’indisponibilité du bien entre les mains de l’acquéreur, soit le risque d’une procédure de purge pouvant aboutir à l’éviction de l’acquéreur

- Que le bien ne fasse pas l’objet d’un droit de préemption

- Que les frais d'acte soient à la charge de l’acheteur

- Que la couverture du village, une fois le site répéteur transformé en site macro, soit conforme à la fiche de «simulation de couverture» proposée.

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

11- Achat parcelles aux Aires

Dans l’optique de la continuation de la réfection des rues du village, le Maire propose aux membres du conseil d’acquérir une partie de deux parcelles B 174 et B 172 afin d’élargir le chemin.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Monsieur le Maire proposera aux deux propriétaires concernés un prix au m2 sur la base que ce qui avait été acquis précédemment dans cette zone.

12- Déclaration d’Intention d’aliéner un bien

Monsieur Jean-Claude BALMIGERE quitte la séance.

Monsieur le Maire demande au conseil son avis pour la préemption d’un bien situé dans le village au lieu-dit les Aires section B 2027.

Le conseil à l’unanimité ne souhaite pas préempter.

LA SEANCE EST LEVEE A 10 H